Le dimanche 5 février 2023, l’arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de
Le dimanche 5 février 2023, le décret du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services
L’année 2022 a été très riche pour la CNIL qui a prononcé 21 sanctions pour un montant cumulé de 101 277 900 euros et 147
Le 23 janvier 2023, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, a publié un rapport dans lequel il demande à Monaco de renforcer
Logo de la plateforme Bitzlato mise hors d’usage par les autorités – https://bitzlato.com/ Dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 janvier 2023,
Le jeudi 19 janvier 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le registre
Le 11 janvier 2023, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son rapport d’examen par les pairs des modalités d’attribution des agréments d’établissements de paiement (EP)
La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les nouvelles priorités de l’AMF pour l’année 2023. Elle souhaite travailler sur le renforcement de
Image : https://data.inpi.fr/ – Portail d’accès au registre des bénéficiaires effectifs Le dimanche 1er janvier 2023, l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une amende à hauteur de 8 millions d’euros à l’encontre de la société Apple Distribution International pour
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné le 21 décembre 2022, le gestionnaire de portefeuilles Inocap Gestion à hauteur 150
Le 21 décembre 2022, l’AMF a publié un communiqué afin d’annoncer un renforcement de sa doctrine concernant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Notre communication regroupe les nouveautés réglementaires, l'innovation dans le secteur, l'annonce de nos événements et nos analyses sur divers sujets d'actualité.
Cabinet spécialisé en conformité bancaire et des services et moyens de paiement. La connaissance du fonctionnement des autorités de supervision couplée à l’expertise pointue de nos consultants sont des atouts garantissant la satisfaction de nos clients
Pour renforcer les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la France a mis en place d’importantes réformes, de la création d’institutions dédiées, à l’établissement d’obligations clés pour les professions assujetties.
Notre guide explore ces thèmes, et donne une vision pragmatique de la mise en place et du maintien d’un dispositif LCB-FT efficace.