Formation LCB-FT (appliquée aux PSAN)

Grâce à sa connaissance de la réglementation financière européenne et nationale (DSP2, DME2, CMF, Loi Pacte, etc.), RegSharp vous accompagne dans l’élaboration de vos programmes de formation.

Les formateurs de RegSharp disposent d’une connaissance approfondie de la  réglementation financière, des services de paiement, des activités de crédit, de monnaie électronique et de cryptoactifs (aussi bien réglementaire qu’opérationnelle).

Les formateurs (tous consultants) élaborent des formations personnalisées et adaptées à vos besoins.

ABE LCB-FT

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Introduction aux exigences réglementaires encadrant la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Cadre institutionnel de la LCB-FT

  • Cadre international 
  • Cadre européen 
  • Cadre National
  • Présentation des principaux apports de des directives LCB-FT
  • Liste des professions assujetties 

Les fonctions de contrôle

  • Mise en place d’une gouvernance adaptée
  • Présentation des différents niveaux de contrôle (Contrôle permanent et contrôle périodique)

Les autorités de contrôle

  • Présentation de l’Autorité de supervision française et de l’AMF
  • Présentation de TRACFIN
  • Les  pouvoirs de sanction de l’Autorité de supervision française
  • Quelques sanctions Autorité de supervision française
  • Savoir gérer le contrôle d’une autorité de tutelle

Les obligations réglementaires, la mise en place opérationnel illustrée de cas pratiques

  • Les piliers d’un dispositif LCB-FT
  • L’obligation de vigilance
  • L’identification du bénéficiaire effectif
  • La détection des PPE
  • L’approche par les risques
  • Les spécificités des entrées en relation à distance
  • L’entrée en relation avec les personnes morales et les personnes physiques
  • La vigilance constante et surveillance des flux
  • Les obligations déclaratives
  • Le gel des avoirs
  • Les sanctions internationales

Focus sur la fraude fiscale

Obligations relatives à la fraude fiscale

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756639775 auprès du préfet de région d’Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’État.