Dossier d'agrément ou d'extension

Grâce à sa connaissance de la réglementation financière européenne et nationale (DSP2, DME2, CMF, Loi Pacte, etc.), RegSharp vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de demande d’agrément et lors de vos relations avec les autorités de tutelle.

Nous accompagnons les sociétés depuis plus de 15 ans, ce qui fait de nous un acteur reconnu des autorités de supervision telles que l’ACPR.

Pour quels agréments ?

Etablissement de paiement (EP)
Etablissement de monnaie électronique (EME)
Société de financement (SF)
Etablissement de crédit (EC)
Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)
Demande de passporting au sein de l’UE
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1. Cadrage du projet

Définition des offres

Qualification des services

Choix de l’agrément

Présentation du projet de demande d’agrément à l’autorité de tutelle

2. Formalisation du dossier de demande d’agrément

RegSharp vous accompagne dans la formalisation du dossier de demande d’agrément. Cet accompagnement peut être partiel (partage de la rédaction des livrables nécessaires au dossier d’agrément avec les équipes internes du client) ou total (rédaction totale des livrables nécessaires au dossier d’agrément).

Dans le cadre de la formalisation du dossier d’agrément, RegSharp vous accompagne dans la définition d’une organisation, d’une gouvernance et d’un dispositif de contrôle interne conformes à la réglementation.

Les livrables nécessaires au dossier pouvant être formalisés par RegSharp sont par exemple :

Finance

Business Plan

Calcul des fonds propres

Dispositif de protection des fonds

Gestion des réclamations

Schémas et process des flux

Contrôle interne

Politique de contrôle interne

Cartographie générale des risques et plan de contrôle

Référentiel de procédure

Plan de contrôle périodique

Politique de gestion du risque de crédit

LCB-FT

Classification des risques LCB-FT

Cartographie des risques LCB-FT et plan de contrôle

Dispositif d'entrée en relation

Dispositif vigilance constante

Dispositif de surveillance des flux

Dispositif de déclaration à Tracfin

Dispositif de formation du personnel en matière LCB-FT

SI

Procédure de gestion des incidents de sécurité et de plaintes

Procédure d'accès aux données de paiement sensibles

Dispositif de gestion des accès et habilitations

Cartographie des risques IT et plan de contrôle

Politique de sécurité

PCA et PRA

Dispositif de lutte contre la fraude

Finance

Contrôle interne

LCB-FT

SI

Business Plan

Politique de contrôle interne

Classification des risques LCB-FT

Procédure de gestion des incidents de sécurité et de plaintes

Calcul des fonds propres

Cartographie générale des risques et plan de contrôle

Cartographie des risques LCB-FT et plan de contrôle

Procédure d'accès aux données de paiement sensibles

Dispositif de protection des fonds

Référentiel de procédures

Dispositif d'entrée en relation

Dispositif de gestion des accès et habilitations

Gestion des réclamations

Plan de contrôle périodique

Dispositif vigilance constante

Cartographie des risques IT et plan de contrôle

Schémas et process des flux

Politique de gestion du risque de crédit

Dispositif de surveillance des flux

Politique de sécurité

Dispositif de déclaration à Tracfin

PCA et PRA

Dispositif de formation du personnel en matière LCB-FT

Dispositif de lutte contre la fraude

3. Gestion du projet

Constitution et mobilisation de l’équipe projet

Définition et suivi d’un rétroplanning

Animation des comités de pilotage et projet

4. Accompagnement post dépôt du dossier

Gestion de la relation avec l’autorité de tutelle

Accompagnement durant la phase d’instruction : réponses aux questions de l’autorité de tutelle

Accompagnement durant la levée des conditions suspensives