Actualité Réglementaire et Décryptage

De plus en plus de textes et normes viennent encadrer la fourniture des services bancaires, notamment la fourniture de services de paiement.

L’innovation dans ce secteur est très importante et oblige les régulateurs européens et nationaux à adapter très fréquemment le cadre législatif et réglementaire, ceci se traduisant également par la production de documents (lignes directrices, positions, orientations, etc.) des autorités de supervision (ACPR, BNB, CSSF, BaFin, etc.). L’analyse obligatoire mais chronophage de ces textes permet aux sociétés régulées de s’assurer de la conformité de leurs dispositifs.

En tant que spécialiste de la conformité, RegSharp vous aide à mieux intégrer ces nouvelles règles au sein de votre structure et participe ainsi à la bonne maîtrise de votre risque de non-conformité.

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Grâce à notre expertise, nous analysons les textes en fonction de l’activité de votre société. Notre objectif est de vous éclairer sur les impacts opérationnels des nouvelles réglementations sur votre organisation.

Les sujets que nous traitons sont divers, et notamment :

Conformité à la Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2)
RGPD
Directive sur la monnaie électronique (DME2)

Directives contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Loi SAPIN II

Règlement MICA
Loi PACTE

Les OAT blockchain :
alliés conformité des PSAN