Dossier d’exemption d'agrément

En fonction du périmètre d’activité de la société, une demande d’exemption d’agrément est préférable à une demande d’agrément de plein régime.

Dossier-dexemption-regsharp
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1. Cadrage du projet

Analyse des offres

Justification du ou des critère(s) d’exemption

Consultation de l'Autorité de tutelle si nécessaire

2. Formalisation du dossier de demande d’exemption

RegSharp vous accompagne dans la formalisation du dossier de demande d’exemption, cet accompagnement peut être partiel (partage de la rédaction des livrables nécessaires au dossier d’exemption avec les équipes internes du client) ou total (rédaction totale des livrables nécessaires au dossier d’exemption).

3. Gestion du projet

Constitution et mobilisation de l’équipe projet

Définition et suivi d’un planning

Animation des comités de pilotage et projet

4. Accompagnement post dépôt du dossier

Gestion de la relation avec l’autorité de tutelle

Accompagnement durant la phase d’instruction : réponses aux questions de l’autorité de tutelle

Mise en place opérationnelle (afin d'assurer la cohérence avec les éléments déposés dans le dossier)