
RTS MiCA : un cadre exigeant pour structurer le marché européen des ART
Le 5 juin 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué venant compléter le règlement MiCA, afin de fixer les exigences précises en matière
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Contexte Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a envoyé une lettre à l’ABE l’invitant à étudier la possibilité d’émettre un avis sur l’application des
Le règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) définit en son article 3 le crypto-actif comme étant « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit
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Le 31 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 884, déposée le 4 février 2025 par plusieurs députés.
Le 12 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire C-579/22, confirmant que la Banque centrale
Le 7 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a sanctionné la Caisse de retraite complémentaire des
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié ce 27 mai 2025 son rapport annuel retraçant l’ensemble de ses missions. Le rapport propose
Le 23 avril 2025, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Tracfin ont publié une version révisée de leurs lignes directrices conjointes, portant
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Le 27 janvier 2025, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision BCE/2025/2 visant à encadrer l’accès des prestataires de services de paiement non
Le 17 janvier 2025, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une réponse à la question n°2022_6336 relative à la définition de la monnaie électronique (ME).
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Le 14 mars 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié un rapport sur la lutte contre les ransomwares. Les ransomwares ciblent les particuliers, les
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