1. Présentation du Global Terrorism Index 2025 L’Institute for Economics & Peace (IEP), un groupe de reflexion international basé à Sydney, vient de publier l’édition
Le 6 mars 2025, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un document de consultation portant sur les projets de normes techniques liés aux nouvelles missions
Le 12 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire C-579/22, confirmant que la Banque centrale
I. L’entrée en application du règlement MiCA Le 30 décembre prochain marquera l’entrée en application de l’intégralité des dispositions du règlement MiCA (règlement (UE) 2023/1114
À l’approche du 30 décembre, de nombreux CASP se posent des questions sur les obligations applicables pendant la période de transition. L’article 143 3° du
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adressé une lettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) et à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour
Le 12 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire C-579/22, confirmant que la Banque centrale
Le 7 janvier 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a sanctionné la Caisse de retraite complémentaire des
La Commission nationale des sanctions (CNS) a publié son rapport d’activité pour l’année 2023, analysant les efforts menés dans le but de renforcer la lutte
1. Présentation du Global Terrorism Index 2025 L’Institute for Economics & Peace (IEP), un groupe de reflexion international basé à Sydney, vient de publier l’édition
Le 6 mars 2025, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un document de consultation portant sur les projets de normes techniques liés aux nouvelles missions
Le 12 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire C-579/22, confirmant que la Banque centrale
Le 27 janvier 2025, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision BCE/2025/2 visant à encadrer l’accès des prestataires de services de paiement non
Le 17 janvier 2025, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une réponse à la question n°2022_6336 relative à la définition de la monnaie électronique (ME).
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adressé une lettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) et à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour
I – DORA : contexte et champ d’application A) Contexte Le DORA a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le
Le 14 mars 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié un rapport sur la lutte contre les ransomwares. Les ransomwares ciblent les particuliers, les
Notre communication regroupe les nouveautés réglementaires, l'innovation dans le secteur, l'annonce de nos événements et nos analyses sur divers sujets d'actualité.
Cabinet spécialisé en conformité bancaire et des services et moyens de paiement. La connaissance du fonctionnement des autorités de supervision couplée à l’expertise pointue de nos consultants sont des atouts garantissant la satisfaction de nos clients