Représentant permanent

Tout établissement de paiement ou de monnaie électronique exerçant en France par le biais du passporting (Libre prestation de services), se doit de désigner sur le territoire français un Représentant permanent comme point de contact principal pour les autorités françaises (TRACFIN, ACPR et DGTrésor)

 

RegSharp vous propose d’endosser ce rôle et de vous faire bénéficier de son expertise de la réglementation française.

representant-permanent

Nous vous aidons à :

Réaliser vos déclarations de soupçons (Tracfin) et d’homonymie (DG Trésor)

Organiser vos échanges avec le superviseur (ACPR)

Rédiger ou revoir vos rapports à transmettre à l’ACPR

La mise en conformité de vos dispositifs en fonction de l’évolution du cadre réglementaire français.

Former vos équipes aux particularismes de la loi française sur la LCB-FT

Les OAT blockchain :
alliés conformité des PSAN