Formation

Grâce à sa connaissance de la réglementation financière européenne et nationale (DSP2, DME2, CMF, Loi Pacte, etc.), RegSharp vous accompagne dans l’élaboration de vos programmes de formation.

Les formateurs de RegSharp disposent d’une connaissance approfondie de la  réglementation financière, des services de paiement, des activités de crédit, de monnaie électronique et de cryptoactifs (aussi bien réglementaire qu’opérationnelle).

Les formateurs (tous consultants) élaborent des formations personnalisées et adaptées à vos besoins.

Formation-Regsharp2

Les formations RegSharp

Des formations peuvent être réalisées sur mesure. Tous nos formateurs sont aussi des consultants, ils peuvent ainsi faire bénéficier aux participants de leur retour d’expérience.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Introduction aux exigences réglementaires encadrant la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Cadre institutionnel de la LCB-FT

  • Cadre international 
  • Cadre européen 
  • Cadre National
  • Présentation des principaux apports de des directives LCB-FT
  • Liste des professions assujetties 

Les fonctions de contrôle

  • Mise en place d’une gouvernance adaptée
  • Présentation des différents niveaux de contrôle (Contrôle permanent et contrôle périodique)

Les autorités de contrôle

  • Présentation de l’ACPR et de l’AMF
  • Présentation de TRACFIN
  • Les  pouvoirs de sanction de l’ACPR
  • Quelques sanctions ACPR
  • Savoir gérer le contrôle d’une autorité de tutelle

Les obligations réglementaires, la mise en place opérationnel illustrée de cas pratiques

  • Les piliers d’un dispositif LCB-FT
  • L’obligation de vigilance
  • L’identification du bénéficiaire effectif
  • La détection des PPE
  • L’approche par les risques
  • Les spécificités des entrées en relation à distance
  • L’entrée en relation avec les personnes morales et les personnes physiques
  • La vigilance constante et surveillance des flux
  • Les obligations déclaratives
  • Le gel des avoirs
  • Les sanctions internationales

Focus sur la fraude fiscale

Obligations relatives à la fraude fiscale

Formation-Regsharp

Gestion d’un établissement de paiement/monnaie électronique

Introduction
La fin du monopole bancaire
Cadre institutionnel (Européen et National) DSP2 et DME2
Ecosystème des paiements en France :
acteurs historiques et nouveaux acteurs
Obligations réglementaires propres aux statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique
Le passeport européen :
La libre prestation de services et le libre établissement, demande de passeport et représentant permanent
Dispositif de contrôle interne et de conformité



Protection des données à caractère personnel

Introduction – Contextualisation de la formation

Cadre institutionnel : lois information 1978 , directive 1995 et règlement 27 avril 2016

Définitions et notions clés

8

Les huit règles d’or du RGPD

Les obligations de formalisation

Rôles et pouvoirs de la CNIL

Dans la pratique : exemples de sanctions

Anti-corruption (Sapin II)

Introduction – Contextualisation de la formation

Cadre institutionnel

Organisations et autorités de tutelles

Agence française anti-corruption

Le statut lanceur d’alertes

Les piliers d’un dispositif anti-corruption conforme

Dans la pratique : exemple de sanction

Les OAT blockchain :
alliés conformité des PSAN