L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié cette semaine les conclusions de son examen menée en 2022 sur les approches des autorités compétentes pour lutter contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) dans le secteur bancaire. Pour ce rapport, les services de l’ABE ont évalué 12 autorités compétentes de neuf États membres.
Dans l’ensemble, les conclusions de l’ABE suggèrent que les autorités de surveillance progressent dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En effet, grâce à la surveillance prudentielle de nombreuses autorités compétentes ont réalisé des progrès dans la lutte contre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme et la plupart sont en bonne voie pour intégrer la coopération et l’échange d’informations dans leurs processus de surveillance.
Néanmoins, dans l’échantillon audité par l’ABE, une majorité des autorités ont également été invitées à faire plus d’effort afin de lutter contre les risques de BC-FT. Parmi les recommandations de l’ABE, on retrouve :
- la nécessité de mettre en place une coordination plus poussée en matière de LCB-FT notamment lorsque plusieurs autorités compétentes sont responsables de la surveillance LCB-FT d’un même secteur.
- la mise en place d’un manuel de surveillance détaillé définissant l’approche à suivre pour choisir les outils de surveillance les plus efficaces en fonction des buts et objectifs spécifiques de la surveillance. On retrouve cette même approche au sein des entités assujetties à la LCB-FT (EP, EME) avec le principe d’approche par les risques. Elle permet d’améliorer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adaptant les mesures prises aux risques encourus ainsi qu’en optimisant les moyens alloués à cette lutte. L’approche par les risques exige que les risques soient identifiés, évalués, et classés par niveau avant que des mesures d’atténuation soient mises en place. En fonction de la classification des risques, l’assujetti peut déterminer l’étendue des ses obligations de vigilance avant d’entrer en relation d’affaires avec un client.
Les conclusions et les actions recommandées résumées dans ce rapport de l’ABE seront pertinentes pour les autorités compétentes chargées de lutter contre les risques de BC-FT dans les établissements de crédit et les institutions financières, et permettent, notamment grâce aux recommandations, d’empêcher l’utilisation du système financier de l’Union européenne à des fins de BC-FT.
Pour rappel, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a pour principales missions : l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur en garantissant une surveillance et une réglementation appropriées, efficaces et harmonisées au niveau européen, et la promotion de la convergence des pratiques de surveillance, afin de garantir une application harmonisée des règles prudentielles.
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