Le 27 novembre 2024, la Cour d’appel du Cinquième Circuit des États-Unis a décidé d’annuler les sanctions imposées par l’OFAC à l’encontre de Tornado Cash, un service de mixage de cryptomonnaies.
L’OFAC avait initialement jugé en 2022 que Tornado Cash ne disposait pas de mesures de contrôle adéquates permettant d’empêcher l’utilisation de ses services à des fins illégales, et a donc été accusé de faciliter le blanchiment d’argent lié à des activités criminelles, notamment celles du groupe Lazarus. Ce dernier, impliqué dans des cyberattaques soutenues par la Corée du Nord, aurait exploité Tornado Cash pour dissimuler l’origine de fonds volés, renforçant leur pseudonymat et compliquant considérablement leur traçabilité. Le fonctionnement décentralisé de Tornado Cash, sans supervision centralisée, a créé un terrain propice à la dissimulation de transactions illicites.
Finalement, la cour a jugé que les smart contrats de Tornado Cash ne constituaient pas une « propriété » sanctionnable au sens de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette décision, reposant sur la distinction fondamentale entre les technologies autonomes et les entités humaines ou juridiques, a soulevé des interrogations sur la légitimité des sanctions appliquées à une technologie décentralisée en l’absence de contrôle humain direct.
Pour les défenseurs de la confidentialité en ligne, cette décision est une victoire majeure, affirmant que les technologies blockchain ne peuvent être assimilées à des entités contrôlables. Toutefois, elle suscite des inquiétudes quant à la possibilité d’utilisation abusive de ces outils par des acteurs malveillants.
Cette affaire souligne l’importance d’adapter les cadres législatifs aux enjeux des technologies décentralisées, en trouvant un équilibre entre protection des libertés et lutte contre les abus. Elle marque un tournant décisif dans la réflexion autour de la régulation des cryptomonnaies et des outils blockchain.
Source : https://www.ca5.uscourts.gov/opinions/pub/23/23-50669-CV0.pdf
