Jeremy Allaire, le cofondateur et président de la société américaine Circle, tête d’affiche de la Paris Blockchain Week organisée jusqu’à vendredi, a décidé d’établir son siège européen à Paris.
En effet, ce géant des cryptomonnaies, émetteur du stablecoin (crypto adossée à une devise) USDC a déposé une demande d’enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi qu’une demande d’agrément d’établissement de monnaie électronique (EME) auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet enregistrement PSAN et cet agrément d’EME permettront à Circle de faire de son stablecoin adossé au cours de l’euro un produit conforme au règlement MiCA (Market in Crypto-Assets). De plus, l’agrément lui permettra d’obtenir un passeport européen afin d’exercer dans toute l’Union européenne.
Pour rappel jusqu’à présent, un établissement qui souhaite fournir ses services en France doit répondre à un mécanisme à 2 étages, à savoir un enregistrement obligatoire PSAN et/ou un agrément optionnel délivré par l’AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019. Ces procédures ont notamment été mises à jour le 7 mars dernier par l’AMF.
À ce jour, aucun acteur n’a reçu l’agrément en raison de sa difficulté d’obtention puisqu’il est demandé aux établissements de justifier de leur situation financière et de la sécurité de leur système informatique tout en ayant de nouvelles exigences sur les fonds et les assurances détenues.
En revanche, l’enregistrement a été accordé à plus de 60 acteurs en France, dont Coinhouse et le géant Binance. Toutefois, l’Assemblée Nationale a voté en février dernier en faveur d’un régime plus strict pour l’obtention d’un enregistrement PSAN. Ce nouveau dispositif d’enregistrement dit renforcé sera effectif à partir du mois de juillet. Concrètement, les acteurs devront faire preuve de plus de transparence, notamment par la mise en place d’un système de gestion de conflits d’intérêts et de communication de leur politique tarifaire, ou encore par le respect de nouvelles exigences en matière de cybersécurité.
Ainsi, Circle anticipe dès à présent une mise en conformité à MiCA qui entrera en vigueur en 2024.
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