L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment mis à jour les canevas des rapports de contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014.
Pour rappel, ce rapport a pour objet de rendre compte de l’activité de contrôle interne au cours de l’exercice écoulé et de retracer les dispositifs de mesure de surveillance, d’encadrement des risques auxquels l’établissement est exposé et de diffusion d’information à leur sujet.
Les entreprises assujetties sont les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement d’une part et les établissements de paiement, les prestataires de services d’information sur les comptes et les établissements de monnaie électronique d’autre part.
Lien : https://acpr.banque-france.fr/controler/publications-du-controle/communication-la-profession
