Après plusieurs mois de pourparlers, le Conseil européen est venu adopter en première lecture le texte du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Ce règlement tend à créer un cadre réglementaire pour les marchés de crypto-monnaies afin d’assurer un meilleur contrôle de ces derniers sur le marché européen. Cette adoption aura pour principal effet, l’obligation de posséder un agrément PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) pour les acteurs du marché des cryptos avant d’effectuer des opérations.
À cette occasion, le Conseil européen a également approuvé une autre loi sur les transferts de fonds et de crypto selon laquelle « les prestataires de services de transfert d’actifs virtuels doivent accompagner les transferts d’actifs virtuels d’informations sur leurs auteurs et leurs bénéficiaires » dans le but de réduire le risque de blanchiment d’argent.
À présent, le règlement MiCA attend l’approbation du Parlement européen avant une entrée en vigueur prévue début 2024.
Source : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13198-2022-INIT/en/pdf
