Des cagnottes en ligne bientôt encadrées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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Une cagnotte en ligne est un système permettant de collecter de l’argent auprès de différentes personnes en sortant des circuits financiers traditionnels. 

C’est pourquoi, dès 2019, TRACFIN considérait que ces cagnottes en ligne devaient être encadrées en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Toutefois en 2020, la fédération professionnelle Financement Participatif France (FPF) avait déclaré que « les sites de cagnottes en ligne ne relèvent pas du secteur du financement participatif ». Ainsi, elles n’avaient aucune obligation d’obtenir le statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP), obligatoire par ailleurs pour toutes les plateformes de crowdfunding. 

De ce fait, l’ACPR n’exerce pas de contrôle direct sur les cagnottes en ligne, mais uniquement sur leurs Prestataires de services de paiement (PSP) qui gèrent l’argent collecté. 

Après plusieurs années d’indécision, un futur règlement européen pourrait permettre d’harmoniser les règles au sein de l’UE, et fournir l’occasion de mieux réguler ce secteur d’activité.

En effet, dans un communiqué de début septembre, l’ACPR a déclaré que « outre les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les cagnottes en ligne sont désormais encadrées et soumises à un certain formalisme, sauf lorsqu’elles ne sont pas ouvertes au public ». Ainsi, seules les cagnottes privées pourront faire exception.

Certaines cagnottes n’ont pas attendu les directives de l’ACPR pour demander à se placer sous le statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) (exemple : Leetchi, Lydia, Le Pot Commun). Pour celles n’ayant pas encore reçu d’agrément, auront alors pour obligation de disposer d’un agrément en tant qu’IFP, au même titre que les sites de crowdfunding. 

Sources :

ACPR : Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique :

 https://lnkd.in/eWT-9cB7
https://lnkd.in/esvUvRFN

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