La Commission européenne a publié un guide des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption

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Le 15 février 2023, la Commission européenne a publié un guide des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption (LCB). Ce guide a pour objectif de répertorier certaines pratiques anticorruption mises en œuvre dans les différents Etats membres de l’Union Européenne (UE). Ces pratiques se sont avérées utiles pour résoudre certaines problématiques liées à la corruption, elles peuvent donc permettre aux Etats membres de s’inspirer les uns des autres.

 

En effet, le guide sélectionne et regroupe les pratiques en huit types d’approches. Chaque chapitre du guide correspond donc à une approche contenant une partie théorique et une partie illustrée par des études de cas. Ainsi, pour pouvoir élaborer ce guide pour la Commission européenne, l’équipe de recherche d’Ecorys et les correspondants locaux de recherche sur la corruption ont effectué des entretiens avec des experts.

 

Afin de définir l’efficacité des différentes pratiques dans tous les Etats membres de l’UE, le contexte national est pris en compte. Les limites et les avantages de chaque approche de LCB sont mises en exergue dans ce guide. Ces approches varient considérablement d’un Etat membre à un autre, elles comprennent des mesures préventives, des mesures répressives, un contrôle intra-gouvernemental, une surveillance sociétale, une action collective de plusieurs parties prenantes, la création d’agences spéciales en matière de LCB, le renforcement de l’intégrité publique et une lutte indirecte avec, par exemple, « l’e-citoyenneté ».

 

Le guide est organisé selon les chapitre suivants :

  • Introduction ;
  • Transparence et données ouvertes ;
  • L’engagement des citoyens ;
  • Action collective ;
  • Promotion de l’intégrité ;
  • Gestion et détection des conflits d’intérêts
  • Stratégie anti-corruption
  • Agences anti-corruption
  • Détection et enquête sur la corruption

 

Source :

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/df1a5278-ac18-11ed-b508-01aa75ed71a1 

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