Le 14 novembre 2024, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié de nouvelles directives visant à renforcer la conformité des prestataires de services de paiement (PSP) et des prestataires de services de crypto-actifs (CASP) aux réglementations européennes. Ces mesures, alignées avec les exigences du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), entreront en vigueur en décembre 2025. Elles visent à harmoniser les pratiques dans l’ensemble des États membres et à protéger l’écosystème financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT) et le respect des sanctions internationales.
L’ABE exige désormais que les transactions impliquant des crypto-monnaies respectent des normes de transparence renforcées, incluant la mise en œuvre obligatoire de mesures de connaissance du client (KYC) et de surveillance des transactions, avec notamment des mesures ciblant les zones géographiques sensibles et les technologies d’anonymisation. Les prestataires devront également garantir que toutes les opérations respectent les restrictions imposées par l’Union européenne, notamment celles liées aux sanctions financières internationales.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte marqué par une intensification de la surveillance des actifs numériques au niveau mondial. Les régulateurs cherchent à mieux encadrer les transactions pour contrer les risques croissants liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Cette tendance traduit également une réponse proactive face aux défis posés par l’expansion rapide des technologies décentralisées et leur adoption à grande échelle.
Les entreprises opérant dans le secteur des crypto-monnaies font face à des défis de plus en plus exigeants concernant l’adaptation de leurs systèmes internes, en particulier dans la collecte de données et la transparence des transactions. Ces nouvelles obligations visent à renforcer la confiance des utilisateurs et des investisseurs dans un marché en plein essor, tout en réduisant les risques liés à son utilisation abusive.
Avec ces directives, l’ABE réaffirme sa volonté d’encadrer le secteur des crypto-actifs et de protéger le système financier global contre les abus. Les prestataires disposent désormais d’un cadre juridique plus rigoureux afin de s’assurer que leurs activités respectent les normes internationales de conformité.
Source : https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2024-11/eaeae49d-81a5-4154-8af9-5014f6ee8881/Final%20Report%20Guidelines%20restrictive%20measures%20.pdf
