Le 15 février 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Autorité de supervision française) a décidé de sanctionner Axa Banque avec un blâme et une amende d’un million d’euros. En effet, Axa Banque avait fait l’objet d’un contrôle, du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021, qui a donné lieu à un rapport que le Collège de l’Autorité de supervision française avait décidé de transmettre à la Commission pour l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Dans la décision de sanction publiée par l’Autorité de supervision française, plusieurs griefs ont été relevés dont celui d’une connaissance clients jugée « lacunaire » avec de nombreux dossiers incomplets. Cela avait aussi été constaté par deux rapports d’audit interne d’Axa Banque datant de 2017 et 2019. Le dispositif de connaissance des clients était donc inefficace mais ce n’est qu’en juin 2020 qu’Axa Banque a mis en place un plan de remédiation pour reconstituer la base KYC (Know your customer) de tous ses clients. L’Autorité de supervision française a retenu que sur 67 dossiers clients personnes physiques sélectionnés lors de son contrôle sur place, 30 cas d’insuffisance ont été retenus avec notamment pour motifs un retard significatif d’actualisation, des informations négatives en lien avec le terrorisme non détectées, des justificatifs de revenus manquants pour des clients à risque élevé ou encore une non prise en compte des listes des pays à risque dans l’attribution du niveau de risque.
De plus, concernant la mise en œuvre des mesures de vigilance complémentaires, l’Autorité de supervision française a constaté qu’Axa Banque n’avait pas détecté la qualité de personne politique exposée (PPE) de 11 de ses clients.
Concernant la mise en œuvre des mesures de vigilance renforcées, au moment du contrôle, le dispositif de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) de la société présentait plusieurs carences avec un niveau de risque attribué aux clients qui était parfois mal évalué.
En outre, le dispositif de suivi et d’analyse des opérations d’Axa Banque a été jugé « inadapté » et « incomplet » par l’Autorité de supervision française car il ne prenait en compte ni les revenus et le patrimoine du client, ni le fonctionnement attendu du compte, mais aussi en raison de certains seuils de scénarios qui étaient « en totale inadéquation avec la clientèle d’Axa Banque ».
Enfin, la société a manqué à son obligation d’effectuer un examen renforcé ainsi qu’à son obligation de déclarer certaines sommes ou opérations à Tracfin (la cellule de renseignement financier) dans plusieurs dossiers.
Dans la décision de sanction, l’Autorité de supervision française a tenu compte du fait qu’un plan d’amélioration de son dispositif de LCB-FT a été mis en place par Axa Banque avant la mission de contrôle et que celui-ci a été renforcé depuis. Néanmoins, l’Autorité note qu’Axa Banque a « trop tardé à prendre la mesure de toutes ses obligations et à engager les actions nécessaires ».
Source :
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2023/02/27/20230227_decision_axa_banque.pdf
