Le lundi 3 avril 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Autorité de supervision française) a publié un document de réflexion intitulé « Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ? ». Il s’agit de l’ensemble de services sur crypto-actifs effectués sans l’intervention d’un intermédiaire mais comparables à des services financiers.
Ce document de réflexion décrit l’écosystème de la finance décentralisée et propose une description des risques qui lui sont spécifiques. Une partie des risques de la finance décentralisée est liée aux caractéristiques des technologies utilisées. Cependant, l’accès des utilisateurs à ces services pose des questions plus traditionnelles avec la grande volatilité, la complexité des produits et leur accès peu encadré pouvant « menacer la stabilité interne de l’écosystème, à défaut de représenter – à ce jour – une menace pour la stabilité du système financier ».
L’Autorité de supervision française a donc rédigé ce document après avoir consulté des acteurs de l’écosystème de la finance décentralisée et propose ainsi plusieurs pistes d’encadrement avec trois grands axes que sont :
- la résilience des infrastructure blockchain en mettant en place des standards de sécurité et en limitant les risques que seuls quelques acteurs aient les capacités de validation des transactions ;
- la sécurité des automates exécuteurs de clauses, aussi appelés smart contracts, avec la mise en place d’une certification portant sur la sécurité du code informatique, la nature du service fourni ou encore la gouvernance ;
- un meilleur encadrement de la fourniture de services et de l’accès des utilisateurs à ces services en mettant en place un contrôle renforcé des intermédiaires assurant cet accès.
Cependant, ce document n’offre que des pistes de réflexion mais il n’exprime pas une position. L’Autorité de supervision française a d’ailleurs organisé une consultation publique jusqu’au 19 mai 2023.
Source :
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20230403_finance_decentralisee_desintermediee_fr.pdf
