Le 21 novembre 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié une nouvelle recommandation (2014-R-02), visant à renforcer le cadre du devoir de conseil et de la fourniture de recommandations personnalisées dans le secteur de l’assurance. Applicable à tous les distributeurs opérant en France, y compris en libre prestation de services ou en libre établissement, cette mesure marque une avancée significative concernant la protection des consommateurs.
Cette recommandation couvre l’ensemble des produits d’assurance, qu’ils soient individuels ou de groupe, à l’exception des grands risques et des contrats collectifs à adhésion obligatoire. Elle fixe des directives précises pour améliorer la qualité des conseils fournis, en exigeant des distributeurs un recueil d’informations détaillé, réalisé via des questions claires, précises et compréhensibles. Ces informations doivent permettre de proposer des contrats adaptés aux besoins et aux exigences spécifiques des clients.
L’ACPR met l’accent sur plusieurs points clés, notamment :
- Une évaluation approfondie des besoins spécifiques du souscripteur, incluant ses éventuels contrats d’assurance existants, afin d’éviter les doublons et de maximiser l’efficacité des garanties ;
- Une meilleure prise en compte de la situation financière, familiale, et des connaissances en matière financière des souscripteurs, notamment pour les produits d’assurance-vie et de capitalisation ;
- La traçabilité et la conservation des données recueillies, permettant de justifier les recommandations effectuées tout au long de la relation contractuelle.
Elle souligne également l’importance de la formation du personnel de vente, pour garantir leur capacité à utiliser les outils et documents de recueil d’informations et fournir des conseils éclairés. Ces recommandations s’accompagnent de mesures spécifiques sur la durabilité, invitant les distributeurs à intégrer les préférences environnementales, sociales et de gouvernance exprimées par les souscripteurs.
Entrant en vigueur à partir du 31 décembre 2025, cette recommandation remplace celle de 2013 et s’inscrit dans une volonté plus large de professionnalisation et de transparence du secteur. En améliorant la pertinence et la personnalisation des recommandations, l’ACPR ambitionne de renforcer la confiance des consommateurs dans les produits d’assurance tout en alignant les pratiques des distributeurs sur les exigences réglementaires modernes.
