Le 4 novembre 2024, l’ACPR a décidé de sanctionner plusieurs personnes dans le scandale Smart Tréso qui avait fait perdre plusieurs dizaines de millions d’euros a plusieurs investisseurs en raison d’une fraude aux fausses factures.
Le fonds commun de titrisation Smart Tréso avait pour activité d’acquérir des créances détenues par des PME et de financer l’acquisition de ces créances. Il était géré par la société Eurotitrisation et conseillé par la société Smart Tréso Conseil. Le fonds était commercialisé par la société Entrepreneur Invest et CACEIS Bank était le dépositaire du fonds.
L’ACPR a décidé d’infliger des amendes comprises entre 30 000 et 2 000 000 d’euros à la société Smart Tréso Conseil et ses dirigeants, la société Entrepreuneur Invest et son dirigeant, la société Eurotitrisation et ses dirigeants ainsi que la société CACEIS Bank.
En effet, entre 2016 et 2021, la période de commercialisation du fonds, certaines créances non éligibles et frauduleuses figuraient à son actif. L’ACPR a estimé que Smart Tréso Conseil et Entrepreneur Invest ont manqué à leur obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle, qu’Eurotitrisation a manqué à son obligation de fournir des informations claires, exactes et non trompeuses sur l’acquisition de créances non éligibles par le fonds et que CACEIS Bank a manqué de diligence et de professionnalisme.
Source : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-deux
