Le 14 février 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a publié un communiqué sur la mise à jour de l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) approuvée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Cette ANR, dont la précédente version datait de 2019, est également disponible sur le site de la DG Trésor.
Cette ANR prend en compte les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi que les résultats des consultations de professionnels de tous les secteurs assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Elle est « le résultat d’un travail conjoint de l’ensemble des services de l’Etat concernés par la LBC-FT ainsi que de l’ensemble des autorités de contrôle et de sanction compétentes ». De plus, cette ANR résulte aussi de débats menés avec les évaluateurs du GAFI.
L’ANR identifie les principales menaces et vulnérabilités en matière de BC-FT dans de nombreux secteurs, identifie les niveaux de risque selon un barème de 4 niveaux (contre 3 dans la version de 2019) et propose des mesures d’atténuation. Elle permet donc aux assujettis aux obligations de LCB-FT de mieux identifier les risques liés à leurs activités respectives.
En trois ans, de nombreux progrès ont été constatés, notamment concernant les actifs numériques qui ne faisaient pas l’objet d’une analyse détaillée dans l’ancienne version. Dans la nouvelle version, de nouveaux sujets sont également traités tels que celui des agents sportifs.
S’agissant des risques principaux identifiés dans cette ANR, il y a :
- Les fraudes fiscales, sociales et douanières ;
- Le trafic de stupéfiants ;
- Et les vols et escroqueries.
Concernant le secteur financier, les risques suivants ont été identifiés comme étant très élevés ou élevés car ils favorisent l’anonymat :
- Le recours aux montages financiers complexes (risque très élevé) ;
- « L’essor des actifs numériques » (risque très élevé) ;
- Les opérations impliquant l’usage d’espèces (risque très élevé) ;
- Le change manuel (risque élevé) ;
- La correspondance bancaire hors Union Européenne (risque élevé) ;
- Et les intermédiaires en financement participatif (risque élevé).
Concernant le secteur non financier, les secteurs suivants ont été identifiés comme étant élevés :
- Le secteur immobilier (surtout en ce qui concerne les acquisitions immobilières) ;
- Et le secteur des agents sportifs.
L’ANR constate que des mesures d’atténuation sont déjà mises en place et ont été renforcées au cours du temps. Parmi ces mesures déjà en place, il y a :
- « L’assujettissement large » ;
- Un cadre normatif robuste avec les 4ème et 5ème directives européennes anti-blanchiment pour lesquelles la France s’est fortement impliquée ;
- L’existence d’un volet préventif avec des mesures de vigilance importantes et des autorités de contrôle efficaces ;
- L’existence de mécanisme de détection (exemple : déclaration de soupçon à Tracfin) ;
- L’existence d’un volet répressif.
L’ANR prévoit, notamment, les évolutions suivantes afin de renforcer la série de mesures d’atténuation déjà en place :
- La poursuite des actions engagées avec une approche par les risques dans le secteur non financier ;
- La poursuite de l’activité de communication et de sensibilisation avec l’élaboration ou la mise à jour de lignes directrices ;
- L’amélioration de certains outils, notamment du registre des bénéficiaires effectifs des sociétés.
Il est à noter que ces mesures font l’objet d’un plan national de lutte contre le BC-FT et la prolifération d’armes de destruction massive adopté en 2021 par le gouvernement. Elles sont d’ailleurs en train d’être examinées par le GAFI.
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