Le 16 décembre 2022, le Comité de Bâle a publié un communiqué de presse sur son programme de travail pour 2023-2024, et surtout concernant son approbation d’une norme prudentielle mondiale pour les expositions des banques aux crypto-actifs.
Le Comité de Bâle est un organisme mondial qui met en place des normes en matière de réglementation prudentielle des banques et qui constitue un forum de coopération mondiale permettant d’échanger et de répondre à des questions de surveillance bancaire. Cet organisme international est contrôlé par les banques centrales de 27 pays.
La norme prudentielle qu’il a approuvée sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2025. Il est à noter que les crypto-actifs non adossés et les stablecoins qui n’ont pas de mécanisme de stabilisation suffisamment efficace feront l’objet d’un traitement prudentiel conservateur.
En outre, les banques devront limiter leur exposition à certains tokens à moins de 1% de leurs fonds propres de base.
Par ailleurs, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que la surveillance des développements liés aux banques sur les marchés des crypto-actifs doit se poursuivre et que, si nécessaire, le Comité se tient prêt à agir davantage.
Sources :
- https://www.bis.org/press/p221216.htm
- https://www.cointribune.com/le-comite-de-bale-fait-marche-arriere-sur-les-stablecoins/
