Le GAFI met à jour sa liste grise (juin 2023)

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Le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme inter-gouvernemental à l’échelle internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), a mis à jour sa “liste grise” lors d’une réunion plénière qui s’est tenue à Paris du 21 au 23 juin 2023.

Pour rappel, la liste grise du GAFI comporte les pays soumis à une « surveillance renforcée » et qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques de leur régime LCB-FT.

Trois pays ont été ajoutés dans cette liste : la Croatie, le Cameroun et le Vietnam.

  • La Croatie devient le seul Etat Membre de l’Union européenne à être inscrit sur la liste grise du GAFI et ce, quelques mois après son entrée dans la zone euro (janvier 2023). En juin 2023, la Croatie a pris l’engagement politique avec le GAFI et MONEYVAL de renforcer l’efficacité de son régime LCB-FT. Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en décembre 2021, la Croatie a progressé sur les actions recommandées par son REM en améliorant notamment son système d’autorisation/d’agrément des PSAN. La Croatie s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions du GAFI, notamment en complétant son analyse nationale des risques et en renforçant les ressources dédiées à sa cellule de renseignement financier (CRF) ;
  • Le REM du Cameroun avait relevé certaines vulnérabilités au risque de BC-FT. Le GAFI considère que le niveau d’efficacité du Cameroun eu égard aux objectifs de LCB-FT est très faible. Le Cameroun est conforme à 5 recommandations du GAFI (sur 40). Le pays devra mettre en oeuvre le plan d’actions du GAFI, parmi lesquelles le maintien et la garantie d’un accès rapide par les autorités compétentes à des informations adéquates et à jour sur les bénéficiaires effectifs, l’amélioration de l’échange d’informations sécurisé entre la CRF, les déclarants et les autorités compétentes, la mise en en oeuvre d’une approche par les risques pour les ONG de politiques et procédures pour saisir et confisquer les produits issus de crimes, gérer les biens gelés, saisis et confisqués ;
  • Bien que le Vietnam a fait des progrès depuis l’adoption de son REM en novembre 2021, en adoptant notamment un plan d’action national de LCB-FT, le GAFI estime que le Vietnam doit renforcer sa compréhension des risques, sa coopération internationale pour la LCB-FT, prendre des actions pour réguler le secteur des cryptos-actifs, assurer l’indépendance de sa cellule de renseignement financier et démontrer une augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites engagées au titre des infractions de BC-FT.

 

Par conséquent, les assujettis devront penser à actualiser leur classification des risques en réhaussant le scoring associé à chacun de ces pays (axe géographique).

Il est à noter que de nombreux assujettis classent, par défaut, tous les pays de l’UE en risque faible ou élevé dans leur classification des risques de BC-FT, tandis que d’autres vont un peu plus loin dans le niveau de granularité en réhaussant le score de risque présenté par certains pays européens, à l’instar de Malte ou Chypre par exemple. Dans tous les cas, la Croatie devra faire l’objet d’un scoring plus élevé.

Enfin, la liste noire du GAFI n’a, en revanche, pas été modifiée. Elle comporte toujours trois pays : la Corée du Nord, l’Iran et le Myanmar.

 

Source : https://www.fatf-gafi.org/en/countries/black-and-grey-lists.html

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