Le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) a plusieurs objectifs dont ceux de protéger les consommateurs, de réguler la concurrence du secteur des cryptomonnaies et de responsabiliser les sociétés de cryptos quant à la perte éventuelle des fonds de leurs clients et quant aux risques de piratage.
Le 5 octobre 2022, le Conseil de l’Union Européenne avait adopté ce règlement à 28 voix contre 1. De ce fait, il aurait dû être voté par le Parlement européen ce mois de novembre. Cependant, les traductions du règlement MiCA en 24 langues ayant pris du retard, l’adoption du règlement par le Parlement est reporté à février 2023.
Ce retard provoque également le report d’autres adoptions de textes européens tels que le Transfer of Funds Regulation ayant pour objectif d’obliger les opérateurs de transferts de cryptomonnaies à signaler les identités de l’émetteur et du bénéficiaire, ainsi que le projet de directive contre le blanchiment d’argent émanant du Groupe d’Action financière (GAFI).
Par ailleurs, il est à noter qu’une période d’adaptation de 12 à 18 mois est prévue pour l’application du règlement MiCA.
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