Le J5 (Joint Chief of Global Tax Enforcement), organisme intergouvernemental composé de dirigeants de cinq autorités fiscales dans le domaine de la lutte contre des délits fiscaux transfrontaliers, a annoncé ce 28 Avril 2022 la publication de son premier document destiné à détecter des signaux d’alerte liés aux NFT (Non Fongible Token) sous le nom de « J5 NFT MarketPlace Red Flags Indicators ».
Les NFT peuvent être n’importe quel bien numérique, y compris des dessins, de la musique ou tout ce qui peut être perçu comme de l’art.
Destiné aux banques, aux personnels en charge de l’application des lois ainsi qu’aux particuliers, ce document s’inscrit dans le cadre d’un effort continu du J5 d’améliorer les mesures de prévention et de lutte contre la fraude et les activités criminelles liées à l’usage exponentiel des NFT.
Ce « intelligence bulletin » contient une liste non-exhaustive d’indices, forts ou modérés, représentant un risque lors d’opérations associées aux NFT. Cette liste est avant tout une compilation des meilleures pratiques adoptées par les cinq pays de J5 (Australie, Canada, US, UK et Pays-Bas) dans leurs investigations portant sur des transactions de NFT.
On y trouve notamment :
- Les NFT provenant de pays à haut risque ;
- Un écart de prix important (bien souvent plus bas) entre un suspect et un site connu ;
- Les NFT vendus pour des montants importants et rachetés par la même personne ou par un tiers pour des montants plus faibles ;
- Les NFT clairement surévalués ou sous-évalués mais qui sont échangés fréquemment dans un court laps de temps ;
- Les collections NFT qui sont similaires car elles ont été recopiées pour une exploitation frauduleuse.
