Avec l’évolution exponentielle des nouvelles technologies comme les crypto-actifs (bitcoins, ethereum, etc.), une mise à jour du cadre juridique européen en matière de lutte contre du blanchiment de capitaux et du financement de terrorisme semble parfaitement opportune, et ce dans une optique de protéger les citoyens européens contre la criminalité financière.
En effet, dans un communiqué de presse datant du 29 Juin 2022, il a été annoncé que les négociateurs de la présidence du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de mise à jour des règles relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds, en étendant le champ d’application de ces règles aux transferts de crypto-actifs. Désormais, les prestataires de services sur crypto-actifs auront l’obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto-actif qu’ils traitent.
L’objectif de cette refonte est ainsi d’assurer la traçabilité, en l’occurrence la transparence, des transferts de crypto-actifs afin de faciliter la détection des éventuelles transactions suspectes et dès lors, de les bloquer.
Grâce à la meilleure traçabilité des transferts de crypto-actifs, il sera effectivement plus difficile pour les personnes et les entités faisant l’objet de mesures restrictives d’essayer de les contourner. Par ailleurs, les personnes et entités assujetties auront l’obligation d’appliquer des politiques internes appropriées, des procédures et des mécanismes de contrôle afin d’atténuer les risques de détournement de mesures restrictives nationaux et de l’UE. De manière plus générale, l’ensemble des sanctions s’applique déjà à tous les acteurs financiers, y compris ceux exerçant leurs activités dans le secteur des cryptomonnaies.
Faisant partie d’un ensemble de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’UE en matière de LCB-FT, cet accord provisoire doit encore être confirmé par le Conseil et le Parlement avant de pouvoir être adopté formellement.
