À l’approche du 30 décembre, de nombreux CASP se posent des questions sur les obligations applicables pendant la période de transition.
L’article 143 3° du Règlement MiCA énonce que “Les prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissaient leurs services conformément au droit applicable avant le 30 décembre 2024 peuvent continuer à le faire jusqu’au 1er juillet 2026 ou jusqu’à ce qu’ils se voient octroyer ou refuser un agrément en vertu de l’article 63, l’événement survenant en premier lieu étant retenu.” À première vue, cette disposition pourrait sembler accorder un sursis général aux CASP en activité avant la date butoir. En réalité, sa portée est beaucoup plus limitée.
Pour rappel, les CASP existants étaient déjà liés par les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) avant MiCA et les exigences de conformité restent inchangées pendant la période de transition. En effet, l’ABE est venue le confirmer dans sa dernière fiche explicative sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme dans le secteur des cryptomonnaies.
Les CASP existants, bénéficiant d’un délai supplémentaire accordé par leur autorité nationale, restent soumis aux réglementations européennes en matière de LCB-FT et doivent maintenir des politiques et contrôles adaptés pour gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Durant cette période, ils doivent également respecter le règlement sur les transferts de fonds, notamment en assurant la traçabilité des transferts de crypto-actifs grâce à des informations complètes sur les expéditeurs et bénéficiaires. Également, en appliquant des mesures spécifiques aux transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés. En outre, les CASP effectuant des transactions avec portefeuilles auto-hébergés ou opérant au-delà des frontières devront mettre en œuvre des mesures rigoureuses pour retracer et vérifier les transferts.
Même si la période de transition peut offrir une certaine souplesse opérationnelle, les CASP qui tardent à se conformer aux exigences risquent de compromettre leur viabilité à long terme de par :
- Des contrôles accrus : l’ABE et la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) veilleront strictement au respect des règles.
- L’impact sur leur réputation : le non-respect des normes de LCB-FT pourrait nuire à la confiance des clients, des partenaires et des régulateurs.
- Les risques opérationnels : Le non-respect peut entraîner une suspension du service, des sanctions financières ou un refus d’agrément.
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