Alors que le Règlement MiCA a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), ce texte sera accompagné d’un ensemble de textes juridiques de niveaux 2 et 3 qui doivent être formalisés avant l’entrée en application de ce texte.
A ce titre, l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA), en coordination avec les autres institutions européennes (Autorité bancaire européenne, Banque centrale européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) va lancer plusieurs consultations sur une série de Normes Techniques de Réglementation (Regulatory Technical Standards – RTS) et de Normes Techniques d’Exécution (ITS – Implementing Technical Standards) qui seront publiées de manière séquentielle en 3 temps :
- Une 1ère série de consultations prévue ce mois-ci (juillet 2023) ;
- Une 2ème série de consultations attendue d’ici octobre 2023 ;
- Une 3ème série de consultations attendue pour Q1 2024.
Ces mesures couvriront de nombreuses thématiques (gouvernance, dossiers d’agréments, protection des investisseurs, whitepapers, conflits d’intérêts, abus de marché, etc.).
L’objectif est de livrer dans les meilleurs délais des projets de mesures de niveaux 2 et 3 intégrant les retours d’expérience du public. La date d’entrée en application de ces mesures est soumise à leur adoption par la Commission européenne et à leur approbation par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Pour rappel, MiCA doit entrer en application fin 2024 (juin 2024 pour les dispositions relatives aux stablecoins ; décembre 2024 pour les autres dispositions de MiCA).
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