Mise à jour des normes relatives aux actifs virtuels et aux prestataires de service liés aux actifs virtuels de GAFI

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Trois ans après que le Financial Action Task Force (FATF)/ GAFI a étendu ses mesures de LCB-FT aux actifs virtuels (AV) et aux prestataires de services liés aux actifs virtuels (PSAV), une mise à jour de ses normes relatives aux AV et aux PSAV a été publiée ce 30 Juin 2022. 

S’appuyant sur les deux examens précédents du GAFI, ce rapport met particulièrement l’accent sur la Règle de voyage (Travel Rule) qui exige des fournisseurs d’AV de collecter et de partager les informations sur la source de l’actif et ses bénéficiaires. En effet, ces données doivent « voyager » avec la transaction et être stockées de part et d’autre du transfert, ce qui permet une meilleure traçabilité. En outre, cette mise à jour inclut les risques émergents et les développements du marché, notamment sur la finance décentralisée (DeFi), les jetons non fongibles (NFTs) et les portefeuilles non hébergés. 

Par ailleurs, le rapport a constaté un besoin permanent pour de nombreux pays de renforcer leur connaissance en matière de risques de BC-FT liés aux AV et aux PSAV. Les évaluateurs ont aussi soulevé que : 

· La grande majorité des juridictions n’ont pas encore pleinement mis en œuvre les exigences R.15/IN.15 (Recommandation 15 du GAFI et sa note interprétative), fixant les normes mondiales de LCB-FT pour les AV et PSAV. Sur les 53 juridictions qui ont été évaluées depuis Juin 2021, la majorité nécessite encore des améliorations sur la R.15, avec des améliorations particulièrement nécessaires sur l’évaluation des risques et l’application des mesures préventives de LBC-FT ;
 
· Au cours de la dernière année, les juridictions n’ont fait que des progrès limités dans l’introduction de la Règle de voyage du GAFI, étant pourtant une exigence clef permettant aux secteurs privés de se conformer aux exigences de LCB-FT et de détecter les éventuelles transactions suspectes ;
 
· Sur les 98 juridictions qui ont répondu à l’enquête du GAFI de Mars 2022, seules 29 juridictions ont déclaré avoir adopté la Travel Rule. Or, seule une minorité de 11 juridictions ont commencé à l’appliquer en mettant en place des mesures d’application et de surveillance.

Pour conclure, le GAFI appelle tous les pays à mettre en œuvre rapidement les normes sur les AV et PSAV, y compris la Règle de voyage. Le Groupe va ainsi continuer à promouvoir la mise en œuvre de R.15/INR.15, à surveiller les tendances du marché et à procéder à un examen plus approfondi des progrès et défis pour la mise en œuvre d’ici Juin 2023. 

Lien : https://lnkd.in/eBE6mHaj

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