Mise à jour du Guide sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur immobilier du GAFI

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Le Financial Action Task Force (FATF) (GAFI) a publié, ce 26 Juillet, la version révisée de son « Guide sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur immobilier » avec la contribution du secteur privé, notamment par le biais d’une consultation publique en Mars-Avril 2022.

L’immobilier est certes un choix populaire pour l’investissement, mais il attire également les criminels qui utilisent l’immobilier dans leurs activités illicites ou pour blanchir leurs profits criminels. Il permet aux réseaux criminels de prospérer et de se développer en utilisant les profits de leurs activités illégales, ce qui a un impact sur la société, sur l’état de droit et de l’économie. En effet, dans certains pays, ces pratiques contribuent également à faire grimper les prix de l’immobilier, rendant le logement inaccessible et incitant davantage à l’activité criminelle.

Les évaluations du GAFI montrent que le secteur immobilier a souvent une mauvaise compréhension de ces risques et ne parvient pas à les atténuer de façon pérenne. À travers la version révisée du Guide, l’Autorité souligne l’importance pour le secteur de mieux comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes auxquels il est confronté. Les vulnérabilités comprennent notamment l’exploitation du bien immobilier par des personnes politiquement exposées, l’achat de biens immobiliers de luxe, l’utilisation d’actifs virtuels, l’utilisation de shell company (société écran) comme instruments pour blanchir les produits du crime.

Pour atténuer ces risques, des mesures de vigilance efficaces à l’égard de la clientèle, telles que l’accès à des informations sur le ou les véritable(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la transaction immobilière devraient être prises.

Grâce à des formations, des séances de sensibilisation et des efforts de surveillance réguliers, les autorités de surveillance doivent mieux comprendre les risques auxquels le secteur immobilier est confronté et veiller à ce qu’ils soient traités de manière adéquate.

Les parties prenantes devraient coopérer pour empêcher les criminels d’abuser du secteur et du marché immobiliers, et ce par le biais d’une coopération et d’actions transfrontalières.

Lien : https://www.fatf-gafi.org/publications/fatfrecommendations/documents/guidance-rba-real-estate-sector.html

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