Le 23 janvier 2023, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, a publié un rapport dans lequel il demande à Monaco de renforcer les mesures mises en place en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et plus particulièrement, en ce qui concerne :
- les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux ;
- la confiscation et le recouvrement des produits du crime ;
- et le système de supervision existant.
Le rapport contient une évaluation en date de mars 2022 concernant le niveau de conformité de Monaco avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Ainsi, MONEYVAL reconnaît que Monaco a entrepris un « travail considérable » dans l’identification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) dans certains secteurs, cependant des « approfondissements sont nécessaires quant à d’autres (casinos, prestataires des services aux sociétés, trusts et actifs virtuels) ».
En outre, le niveau d’efficacité du pays en matière de compréhension des risques de BC/FT, de coopération internationale et d’utilisation du renseignement financier, est qualifié de « modéré ». Il est donc nécessaire d’améliorer la transparence des personnes morales et d’améliorer les enquêtes et les poursuites, surtout en ce qui concerne le financement du terrorisme (FT). En effet, MONEYVAL a constaté qu’il y a une absence de poursuites ou de condamnations pour FT à Monaco alors que l’organe du Conseil de l’Europe n’est pas parvenu à savoir si cela était conforme au profil de risque du pays.
De plus, la cellule de renseignement financier monégasque appelée SICCFIN manque de ressources humaines et techniques bien que ses analyses soient jugées de « haute qualité ». En revanche, ces analyses ne sont que peu utilisées par les autorités enquêtrices.
Par ailleurs, le système de supervision de Monaco doit être amélioré « fondamentalement » car des lacunes en lien avec les contrôles d’honorabilité et de probité des bénéficiaires effectifs et la compréhension des risques, ont été constatées. Cela nuit à la capacité des autorités à mener une bonne supervision des assujettis et ne permet pas d’avoir des sanctions suffisantes et dissuasives.
Par conséquent, MONEYVAL a décidé d’appliquer sa procédure de suivi renforcée et de demander à Monaco d’intensifier ses efforts afin de rendre compte de ses futurs progrès en décembre 2024.
Source :
