Paiement – L’UE dévoile ses nouvelles ambitions

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La Commission Européenne a publié hier plusieurs propositions de textes encadrant l’Open Finance, le secteur des paiements ainsi que l’euro numérique

 

Open Finance

  • Une proposition de Règlement définissant un cadre pour l’accès aux données financières : ce cadre établira des droits et des obligations pour gérer le partage des données des clients dans le secteur financier 

 

Paiement / Open Banking

  • Une proposition de Règlement sur les services de paiement (PSR) : il s’agit là d’une avancée majeure car jusqu’à présent le secteur des paiements était encadré par une directive (DSP2). Le futur Règlement devrait harmoniser le cadre juridique des paiements électroniques sur le territoire européen
  • Une proposition de DSP3 
  • Leurs annexes et l’analyse d’impact 

 

Très attendus par les professionnels du paiement, ces textes viendront fusionner le cadre juridique applicable aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique. En conséquence, la DSP2 et la DME2 disparaîtront. 

 

Deux rapports sont également publiés : l’un sur le réexamen du caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement de titres ; l’autre sur le réexamen de la DSP2.

 

Euro numérique 

  • Une proposition de Règlement sur la mise en place de l’euro numérique
  • Une proposition de Règlement sur la fourniture de services numériques en euros par les PSP constitués dans les États membres de l’UE en dehors de la zone euro
  • Une proposition de Règlement relatif au cours légal des billets et des pièces en euro
  • Leurs annexes et l’analyse d’impact

 

L’euro numérique serait utilisé en complément des billets et des pièces en euros et laisserait donc le choix aux consommateurs.

 

Il est à noter que si la cette proposition est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, il appartiendra en dernier ressort à la BCE  de décider d’émettre ou non l’euro numérique. 

 

Nous vous proposerons une analyse détaillée très prochainement

 

Sources :

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