L’Union européenne (UE) a publié hier sa décision de réintégrer Anguilla, les Bahamas et d’y ajouter les Îles Turks-et-Caïcos dans sa liste noire des pays non coopératifs dans la transparence des affaires favorisant l’évasion fiscale. En effet, la liste noire de l’UE comprenait déjà neuf autres territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Cet instrument européen a été crée en décembre 2017, à la suite de plusieurs scandales (Panama Papers, LuxLeaks) afin de contribuer aux efforts mis en œuvre pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.
Ainsi, les pays et territoires sont évalués sur la base d’un ensemble de critères qui ont été fixés par le Conseil. On y trouve notamment la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. C’est pourquoi, les sanctions à l’encontre des pays «blacklistés» peuvent entrainer le gel de fonds européens.
Alors que les îles Turks-et-Caïcos figurent sur la liste pour la première fois, les Bahamas y avaient déjà été inscrites en 2018, de même qu’Anguilla en 2020. Ces trois juridictions ont «un taux d’impôt sur les sociétés nul, elles attirent des bénéfices sans activité économique réelle» et « elles n’ont pas répondu de façon satisfaisante à des demandes de modifications de leurs pratiques fiscales », a expliqué le conseil de l’UE dans un communiqué.
Les conclusions du Conseil comprennent également un état des lieux présentant les pays et les territoires coopératifs qui ont apporté de nouvelles améliorations à leurs politiques fiscales ou à la coopération connexe.
Depuis 2020, le Conseil met à jour la liste deux fois par an. La prochaine révision de la liste doit avoir lieu en février 2023.
Source : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13092-2022-INIT/fr/pdf
Source d’image : https://www.cafedelabourse.com/dossiers/article/quest-ce-quun-paradis-fiscal
