L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Autorité de supervision française) a publié, le 26 mars 2023, sa synthèse relative à la revue de la directive Solvabilité 2. L’entrée en application de la directive révisée est prévue pour 2026.
L’Autorité de supervision française rappelle les étapes précédentes et celles à venir. Dernièrement la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord, le 13 décembre 2023. Le texte devrait être adopté au cours du troisième trimestre 2024. Un délai de 2 ans serait accordé aux Etats-membres afin qu’ils puissent transposer la directive en droit interne.
La revue de la directive s’appuie sur les principes fondamentaux de la directive Solvabilité 2, elle comporte des mesures quantitatives ainsi que des mesures de gestion des risques, notamment ceux liés au changement climatique et aux risques macroprudentiels. L’objectif de cette révision de la directive est de mettre à jour la méthode d’extrapolation de la courbe des taux, de modifier les chocs applicables à la mesure du risque de taux pour le calcul du SCR, de modifier le calcul de la marge pour risques et d’ajuster le calcul de la correction pour volatilité. Dans un second temps, la revue de la directive veut traiter du soutien à l’investissement à long-terme en orientant l’épargne vers le financement de l’économie et de la transition écologique.
L’Autorité de supervision française met en avant que les organismes d’assurances doivent mesurer l’impact des dispositions de la revue de la directive en prévision de son entrée en application en 2026.
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