La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné le 21 décembre 2022, le gestionnaire de portefeuilles Inocap Gestion à hauteur 150 000 euros d’amende pour un manquement LCBFT.
Initialement le collège de l’AMF avait requis 400 000 euros d’amende en raison des procédures insuffisantes pour prévenir d’éventuels «abus de marchés».
En effet, le gendarme boursier reproche notamment à Inocap Gestion, présidée et détenue en majorité par Olivier Bourdelas, d’avoir manqué à ses obligations :
- « de mettre en place une politique adaptée et opérationnelle de gestion du risque de liquidité ;
- d’établir et de maintenir opérationnelle une fonction de conformité efficace pour gérer le risque de liquidité ;
- de mettre en place et de respecter une procédure opérationnelle pour prévenir et détecter les opérations suspectes susceptibles de caractériser un abus de marché ;
- de disposer de procédures adéquates pour identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux ;
- d’avoir une procédure opérationnelle pour actualiser les connaissances clients pendant la relation d’affaires ».
Les manquements retenus à l’encontre d’Inocap se sont déroulés entre le 1er janvier 2017 et le 9 novembre 2020 et l’AMF relève que « la société n’a pas retiré des profits des manquements constatés ni que ses porteurs de parts n’ont subi de pertes ».
Le montant de l’amende représente près de 4% du résultat net 2021 d’Inocap, qui avait atteint « 3,9 millions d’euros pour 13,1 millions de revenus ».
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