Sanction record d’Instagram pour manquement aux obligations en matière de  traitement des données des mineurs au nom du droit européen

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Le réseau social Instagram s’est vu infliger une amende record de 405 millions d’euros dans l’Union européenne par la Commission irlandaise pour la protection des données (Data Protection Commission), agissant au nom de l’Union européenne.

Filiale du groupe Meta, Instagram est sous la supervision de la DPC, l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, puisque sa maison-mère Facebook a son siège régional en Irlande.

Il s’agit de la sanction la plus sévère prononcée par cette autorité depuis 2018, lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné plus de pouvoirs aux régulateurs, pour protéger les utilisateurs face à la domination des géants du web et des technologies tels que Facebook, Google, Apple et Twitter.

En effet, une enquête a été ouverte à la fin de l’année 2020 par le régulateur afin de vérifier si Instagram avait mis en place les mesures nécessaires en matière de protection des données des utilisateurs, en particulier concernant les  mineurs, puisque l’âge minimum requis est de 13 ans pour ouvrir un compte sur ce réseau. 

Les principales préoccupations de la DPC concernaient la possibilité de basculer trop facilement vers un compte professionnel des utilisateurs de moins de 18 ans, surtout lorsque ce type de compte exige des utilisateurs de rendre publiques leurs coordonnées. 

Il a aussi été reproché à Instagram que le contenu des comptes des mineurs ait été ouvert par défaut à certains moments à tous les utilisateurs d’Instagram, et non restreints aux seuls abonnés approuvés. 

Un porte-parole de Meta a fait savoir au média RTE que le groupe comptait faire l’appel, en mettant l’accent sur le fait que l’enquête s’était penchée sur des réglages modifiés depuis un an. 

 

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