Comptable de formation, « Bassam Ghazouani a mis ses compétences en matière financière au service de cette équipe afin de détourner ces aides (…) destinées à des professionnels dans un contexte de pandémie et d’arrêt quasi-total de l’économie nationale », écrit dans son arrêt la Cour d’appel d’Aix qui l’a condamné à sept ans de prison et à l’interdiction définitive de gérer une société.
En effet, la Cour d’appel a retenu la récidive puisque Bassam Ghazouani a commis ces faits, en 2020, alors qu’il avait bénéficié de l’aménagement d’une peine de deux années de prison pour complicité d’escroquerie. Il a déjà été condamné à six reprises pour des faits de même nature.
En l’espèce, M. Ghazouani a détourné plus de 400 000 d’euros d’indemnités chômage partiel pendant la pandémie de Covid-19. Profité de l’absence de contrôle par l’administration, le condamné avait transféré une partie des sommes versées par l’Agence de service et de paiement vers ses comptes personnels en Belgique et en Allemagne puis rédigées sur des comptes au Maroc.
L’alerte avait été donnée par TRACFIN, le service de renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
