SG-Forge obtient le premier agrément PSAN de l’AMF

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Forge, la filiale crypto de la Société Générale, devient la première société à obtenir son agrément PSAN jamais délivré par l’AMF.

Forge avait obtenu son enregistrement PSAN le 27 septembre 2022, lui permettant de proposer des services de conservation d’actifs numériques, d’achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, et d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

 

Pour rappel, cet enregistrement PSAN simple obligatoire avait été introduit par la loi Pacte en 2019 pour les acteurs souhaitant proposer des services sur crypto-actifs. Ces acteurs ont également le choix d’obtenir un agrément optionnel (qui n’a pas eu le résultat escompté puisque, jusqu’à présent, aucun acteur PSAN n’était agréé, compte tenu des contraintes lourdes de ce statut). Dès lors, l’AMF et l’ACPR vérifient notamment que les acteurs sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

Le 20 avril 2023, la Société Générale a annoncé le lancement de son propre stablecoin, CoinVertible (EURCV), destiné dans un premier temps à ses clients institutionnels. Ce stablecoin, adossé à l’euro, est déployé sur la blockchain publique Ethereum.

Désormais, avec son agrément PSAN, Forge pourra également proposer de la réception et de la transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers. Ainsi, l’agrément PSAN délivré par l’AMF, représente « le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques » et signifie notamment que la filiale de la Société Générale répond à l’ensemble des exigences en matière de cybersécurité, de garantie de liquidité et de contrôle interne. 

 

En devenant le premier acteur agréé PSAN en France, SG-FORGE anticipe dès à présent l’entrée en application prévue pour 2024 du règlement européen MiCA qui s’inspire fortement du régime PSAN (juin 2024 s’agissant des dispositions sur les stablecoins, et fin 2024 pour les autres dispositions). Pour rappel, les PSAN agréés devraient pouvoir bénéficier de la clause de grand-père jusqu’en 2026, c’est-à-dire bénéficier de l’agrément PSAN jusqu’à cette date.

 

La Société Générale marque ainsi son ambition de devenir un acteur de référence sur le marché des crypto-actifs en France. Cette situation est symbolique : elle révèle a priori que seuls les gros acteurs pourront obtenir un agrément PSAN (et demain un agrément MiCA). Elle révèle également un paradoxe : les acteurs du monde bancaire et financier traditionnel, qui voyaient initialement d’un très mauvais œil le monde de la crypto, se positionnent aujourd’hui sur ce marché. Quid des petits acteurs qui n’auront pas les moyens financiers, humains et techniques ? 

 

Source :

https://www.bfmtv.com/crypto/la-societe-generale-avec-sa-filiale-forge-devient-le-premier-acteur-a-obtenir-l-agrement-psan_AV-202307190327.html

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