Un nouveau cadre réglementaire cypto-actifs pour Hong-Kong : le régime de la Licence VASP

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Un nouveau cadre réglementaire crypto-actifs pour Hong Kong : le régime de la Licence VASP

Le 1er juin dernier, est entré en vigueur à Hong Kong le nouveau régime réglementaire concernant les crypto-monnaies. Retour sur cette nouvelle adoption et ses conséquences sur le marché des crypto-monnaies à Hong Kong. 

La SFC – Securities and Futures Commission of Hong Kong – a adopté un amendement de modification de l’AMLO – Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Ordinance – qui vient introduire un nouveau cadre contractuel pour les plateformes de crypto-monnaies : le VASP – Virtual Asset Service Provider – Licensing Regime. Ces nouvelles dispositions viennent s’additionner à celles de la SFO – Securities and Futures Ordinance- ,  réglementation qui régit les activités liées aux valeurs mobilières, aux contrats à terme et aux autres instruments financiers sur les marchés financiers de Hong Kong. 

Concrètement, quels sont les apports de ce nouveau cadre ? 

Désormais, toutes les plateformes centralisées de négociation d’actifs virtuels qui exercent leurs activités à Hong Kong ou commercialisent leurs services auprès des investisseurs de Hong Kong doivent détenir la licence VASP, délivrée par la SFC. La SFC offre une transparence sur cette information via la publication des acteurs détenant la licence VASP. 

Ce nouveau régime porte une attention particulière à la protection des investisseurs, mais a également été élargi à la protection des clients de détails. Il est axé sur la protection des actifs avec une exigence de détention en fiducie des actifs des clients via un dépositaire réglementé (TCSP – Trust or Company Service Provider -), des restrictions concernant les activités à risque, des contrôles spécifiques aux clients de détail. Ce régime requiert par ailleurs des exigences d’inscription pour les bourses de crypto-actifs et les portefeuilles de conservation comprenant des exigences minimales de capital et de capital liquide, nécessaires pour l’enregistrement des échanges de crypto-monnaies ou de custodial wallets, avec un montant de 5 millions de dollars en capital minimum. Des rapports réglementaires doivent aussi être soumis aux autorités hongkongaises. 

Bien que la SFC se montre exigeante concernant ses attentes en termes de conformité pour les plateformes qui proposent des services liés aux crypto-actifs, elle exprime une réelle volonté quant au développement du marché des crypto-actifs. Elle reconnaît que dans la pratique, il arrive que les crypto-actifs changent de classification, et a par conséquent mis en place le Comité consultatif et d’examen de l’admission des jetons, organe dédié à l’évaluation des jetons et la détermination de leur nature. 

En établissant un cadre réglementaire clair et précis concernant le marché des crypto actifs, le gouvernement de Hong Kong souhaite mettre en avant sa volonté de devenir  le centre des actifs numériques de l’Asie, et de manière plus globale le centre d’innovation Fintech de l’Asie. En effet, il y a une volonté de la part des acteurs du marché des crypto-actifs de s’établir dans un cadre rigoureux, leur permettant ainsi de se protéger contre les potentiels risques de non-conformité.

Ce nouveau cadre réglementaire commence d’ailleurs à attirer des entreprises étrangères comme la SEBA Bank AG, institution financière basée en Suisse et spécialisée dans les actifs numériques, qui est sur le point de recevoir l’une des premières licences VASP à Hong Kong.

 

Source :

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Publications/Reports/2023/1056453/Report%20on%20ML%20TF%20risks%20associated%20with%20payment%20institutions.pdf

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