La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a infligé une amende de 3 millions d’euros à BGL BNP Paribas pour non-respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette sanction du superviseur financier luxembourgeois fait suite à un contrôle effectué entre mai et novembre 2021. Cette inspection portait sur certains aspects du dispositif de LBC/FT et de la gouvernance interne “en relation avec un nombre limité de dossiers faisant partie d’un groupe de clients liés”. Le contrôle a révélé des défaillances graves dans la mise en œuvre des mesures de vigilance renforcée concernant l’origine des fonds et le patrimoine des clients à haut risque.
D’importantes carences ont également été relevées sur la surveillance des transactions réalisées par ses clients, empêchant la banque d’identifier les comportements atypiques.
La CSSF reproche aussi à la banque d’avoir procédé à la clôture de certaines relations d’affaires, “sans en informer préalablement la Cellule de renseignement financier alors qu’en interne existaient des indices suffisants pour générer en tant que tels des soupçons de blanchiment de capitaux “.
De plus, la CSSF a mis en évidence des défaillances relatives à l’organisation interne de l’établissement de crédit en matière de validation et de maintien des relations d’affaires avec des clients présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ne permettant pas une implication suffisante des responsables de l’établissement en matière de LBC/FT.
Toutefois, BGL BNP Paribas a pleinement coopéré avec la CSSF, mettant en place un plan d’action et des mesures correctives pour remédier aux manquements constatés.
La divulgation du nom de l’organisme sanctionné a été considérée comme appropriée par la CSSF affirmant que “cette publication nominative n’est pas excessive et ne met en danger ni la stabilité des marchés financiers, ni une enquête en cours”.
Pour en savoir plus :
- https://www.cssf.lu/fr/Document/sanction-administrative-du-8-mai-2024-2/
