L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié un rapport d’examen par les pairs (Peer Review) sur l’agrément des établissements de paiement (EP) et de monnaie
Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné un Conseiller en Investissement Financiers (CIF)
L’Autorité bancaire européenne (ABE) dresse un bilan préoccupant de l’état de la conformité dans le secteur des crypto-actifs. Dans son rapport d’octobre 2025, “Tackling ML/TF
L’Autorité bancaire européenne (ABE) dresse un bilan préoccupant de l’état de la conformité dans le secteur des crypto-actifs. Dans son rapport d’octobre 2025, “Tackling ML/TF
Le 5 juin 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué venant compléter le règlement MiCA, afin de fixer les exigences précises en matière
Contexte Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a envoyé une lettre à l’ABE l’invitant à étudier la possibilité d’émettre un avis sur l’application des
Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné un Conseiller en Investissement Financiers (CIF)
Le 31 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 884, déposée le 4 février 2025 par plusieurs députés.
Le 12 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire C-579/22, confirmant que la Banque centrale
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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié ce 27 mai 2025 son rapport annuel retraçant l’ensemble de ses missions. Le rapport propose
Le 23 avril 2025, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Tracfin ont publié une version révisée de leurs lignes directrices conjointes, portant
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Le 31 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 884, déposée le 4 février 2025 par plusieurs députés.
Le 27 janvier 2025, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision BCE/2025/2 visant à encadrer l’accès des prestataires de services de paiement non
I – DORA : contexte et champ d’application A) Contexte Le DORA a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le
Le 14 mars 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié un rapport sur la lutte contre les ransomwares. Les ransomwares ciblent les particuliers, les
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Cabinet spécialisé en conformité bancaire et des services et moyens de paiement. La connaissance du fonctionnement des autorités de supervision couplée à l’expertise pointue de nos consultants sont des atouts garantissant la satisfaction de nos clients
