Ce vendredi 23 décembre, Jair Bolsonaro, le président sortant du Brésil, a adopté la loi 14.478 visant à « encadrer les opérations liées à ces actifs ainsi que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) ».
Quelques jours avant Noël, cette loi vient légaliser l’utilisation des crypto-monnaies en tant que moyens de paiement et établit un cadre réglementaire pour le trading et les fournisseurs de services d’actifs virtuels.
Cette dernière devrait apporter un cadre plus clair et une sécurité juridique en matière de crypto-actifs. En effet, la loi définit les sanctions applicables aux fraudes impliquant l’utilisation d’actifs numériques. Elle contient également des dispositions pouvant s’apparenter à une réaction à l’effondrement de FTX en imposant « aux bourses cryptos de distinguer les avoirs des clients de ceux des entreprises ».
Dès lors, les professionnels brésiliens devront se préparer à leur mise en conformité. Une fois entrée en vigueur, la loi imposera aux professionnels de nouvelles obligations, notamment la détention d’une licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels.
Toutefois, des zones d’ombres demeurent sur certains points. En effet, la législation actuelle ne précise pas explicitement l’autorité chargée de superviser les paiements en crypto-monnaies.
Enfin, concernant l’agenda de mise en œuvre, la loi 14.478 entrera en vigueur dans 180 jours, soit au mois de juin 2023, sous la présidence de Luiz Inácio Lula da Silva.
Pour en savoir plus :
Brésil – La loi réglementant les cryptomonnaies adoptée ! (cryptoactu.com)
