Binance vient d’avertir par email ses utilisateurs Français de l’interruption, à partir du 26 juin 2023, du trading de cryptomonnaies anonymes (privacy coins) en raison « d’exigences réglementaires locales ».
Les exigences réglementaires évoquées font référence à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) car si ces cryptomonnaies offrent une grande protection des données personnelles à leurs utilisateurs, du fait de la confidentialité des transactions, elles facilitent également l’exécution de transactions illégales. En effet, ces transactions intraçables et anonymes ont pour conséquences de rendre impossible l’identification des propriétaires des cryptomonnaies anonymes du fait du caractère confidentiel et crypté de leurs transactions.
A ce titre, l’ACPR avait déjà considéré, dans ses récents Principes d’Application Sectoriels (PAS) relatifs aux PSAN, que ces actifs numériques à anonymat renforcé étaient de nature à constituer un facteur de risque BC-FT pour les PSAN, justifiant de les classer en risque plus élevé dans leur classification des risques BC-FT.
La liste complète des cryptomonnaies anonymes concernées par cette nouvelle mesure d’interdiction sur Binance sont : Decred (DCR), DASH, Zcash (ZEC), Horizen (ZEN), PIVX, NAV, Secret (SCRT), Verge (XVG), FIRO, BEAM, Monero (XMR), Mobile Coin (MOB).
Cette décision intervient dans un contexte réglementaire européen d’une part, avec le Règlement MiCA qui encadre le marché européen des crypto-actifs, et, d’autre part, le futur Package AML (composé de 3 textes réglementaires) qui prévoit des dispositions concernant les crypto-actifs et qui renforcera l’identification et la vérification des détenteurs de cryptomonnaies.
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