Alors que le Règlement MiCA a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), ce texte sera accompagné d’un ensemble de textes juridiques de
La Commission Européenne a présenté le 28 juin sa proposition de révision de la DSP2. Le processus législatif est en cours et une adoption pour
La Commission Européenne a publié hier plusieurs propositions de textes encadrant l’Open Finance, le secteur des paiements ainsi que l’euro numérique Open Finance Une
Le Règlement MiCA : entre opportunité et contrainte Alors que le Règlement MiCA a été officiellement publié au Journal Officiel de l’UE (JOUE), de nombreux
Le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme inter-gouvernemental à l’échelle internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), a mis
Vous avez très probablement entendu parler de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des
Le 26 mai 2023, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a rendu publique une décision de sanction à l’encontre de BMW Finance. Agréé
Binance vient d’avertir par email ses utilisateurs Français de l’interruption, à partir du 26 juin 2023, du trading de cryptomonnaies anonymes (privacy coins) en raison
Pour renforcer les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la France a mis en place d’importantes réformes, de la
Focus sur les éléments principaux à retenir : Le financement participatif est un type d’intermédiation dans le cadre duquel un prestataire de services de
La décision en bref Le 16 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une importante décision (affaire C-351/21) sur
Le 3 mai 2023, la Commission européenne a annoncé vouloir prendre des mesures pour lutter contre la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le
Notre communication regroupe les nouveautés réglementaires, l'innovation dans le secteur, l'annonce de nos événements et nos analyses sur divers sujets d'actualité.
Cabinet spécialisé en conformité bancaire et des services et moyens de paiement. La connaissance du fonctionnement des autorités de supervision couplée à l’expertise pointue de nos consultants sont des atouts garantissant la satisfaction de nos clients
Pour renforcer les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la France a mis en place d’importantes réformes, de la création d’institutions dédiées, à l’établissement d’obligations clés pour les professions assujetties.
Notre guide explore ces thèmes, et donne une vision pragmatique de la mise en place et du maintien d’un dispositif LCB-FT efficace.